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Quelle indemnisation en cas de vol dans votre agence ?

Publié le 06 Septembre 2022

À la désagréable expérience d’un vol dans son agence s’ajoutent parfois les crispations avec l’assureur ou la victime dans le cadre de l’indemnisation qui s’en suit. Comment tenter de les éviter ?

L’assurance contre le vol

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance pour couvrir l’activité et les locaux de l’agence immobilière, le choix d’une garantie contre le vol parait incontournable. Afin d’éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre, il est recommandé d’examiner le contenu de la garantie proposée pour pouvoir, le cas échéant, l’adapter à la situation spécifique de l’agence.

Toutes les polices d’assurance ne couvrent pas le vol "simple", exigeant pour la plupart la survenance d’un vol "qualifié", notamment pour limiter les fraudes. Le vol "qualifié" nécessite l’existence d’une circonstance supplémentaire telle que l’effraction, la violence ou l’usage de fausses clés. Si les conditions générales ne définissent pas spécifiquement ces
termes, ceux-ci s’entendent dans leur sens usuel.

Les montants garantis, qui détermineront l’indemnité à percevoir, sont fixés par les conditions particulières du contrat et doivent être en adéquation avec la valeur du mobilier présent dans l’agence. Si cette valeur est supérieure aux montants assurés, l’assuré s’expose à une réduction proportionnelle de l’indemnité. Il convient également d’être attentif aux plafonds de couverture pour certains biens (l’argent liquide, le matériel informatique).

Des mesures de prévention à respecter par les assurés sont imposées par les contrats. S’il s’avère que le non-respect d’une mesure de prévention est en relation causale avec la
survenance du vol, l’assureur sera fondé à décliner sa garantie. Les mesures les plus courantes : en cas d’absence, brancher l’alarme et/ou obligation de fermer tous les ouvrants.

À noter que le cas des fenêtres laissées ouvertes en oscillobattant ayant permis l’intrusion du voleur dans l’immeuble est souvent sanctionné d’une absence totale d’indemnisation par les cours et tribunaux !

La preuve de la réalité du vol n’est souvent guère aisée à rapporter. Comment y parvenir ?

Outre l’obligation de déclarer rapidement le vol à l’assureur et à la police, il est indispensable que les déclarations concordent entre elles. Chaque contradiction/incertitude sera interprétée contre l’assuré. La déclaration de vol doit donc être sincère, raisonnable et vraisemblable.

Il convient aussi de pouvoir justifier les biens volés et leur valeur par des photos et des factures, notamment.

Une indemnisation par l’agence ?

Les biens confiés par des tiers. Si pour l’exercice de son activité, l’agent immobilier se voit confier certains objets mobiliers par des tiers (clés, panneaux, documents, matériel informatique, etc.), bien souvent, il est tenu d’une obligation de restitution de ces objets dans l’état dans lequel il les a reçus.

En cas de vol, l’agent ne saura remplir son obligation de restitution. Si son contrat d’assurance ne prévoit pas une garantie contre le vol pour les biens confiés, ou si le plafond de cette garantie est dépassé par la valeur du bien confié, l’agent risque bien de devoir mettre la main au portefeuille pour indemniser le propriétaire de l’objet confié.

Les biens des employés de l’agence. En cas de vol d’un objet personnel d’un employé, si la présence de cet objet personnel sur le lieu de travail est nécessaire à l’exécution du contrat de travail, l’employeur peut être tenu responsable pour la perte de l’objet au motif qu’il n’a pas fourni le matériel utile à l’exercice du contrat de travail. Si tel n’est pas le cas, l’employé subira la perte personnellement, sauf s’il peut démontrer l’existence d’une faute dans le chef de son employeur en lien avec la commission du vol.

Dans un cas comme dans l’autre, l’employeur prendra le soin de s’assurer utilement à cet égard et, anticipativement, déclinera toute responsabilité de sa part par un avenant au contrat de travail ou par son règlement d’ordre intérieur.

Si l’agent est amené à indemniser sur ses propres deniers, il sera subrogé dans les droits de la victime propriétaire de l’objet volé pour agir en remboursement contre l’auteur du vol. Reste alors à espérer que ce dernier soit solvable.

Rappelons ici la nécessité de bien examiner le contenu de son contrat d’assurance avant sa souscription, en particulier dans le cadre d’une garantie vol pour le contenu de son commerce. En connaitre les subtilités permet d’éviter les déconvenues en cas de sinistre.

Article rédigé par Florent Stockart et Bruno Devos, Elegis-LEB, Avocats au barreau de Liège-Huy

Day-to-Day de l'agent immobilier N°9 (Septembre 2022) - En collaboration avec

  

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