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Assemblées générales : l'échéance de la procédure écrite assouplie approche

Publié le 24 Mai 2022

Fin décembre 2021, suite à la demande expresse de Federia et de CIB Vlaanderen, la procédure écrite assouplie avait été réintroduite.

Nous vous rappelons que cette mesure temporaire prendra fin dans une semaine, le 31 mai 2022. Attention, cela implique que les bulletins de vote doivent être réceptionnés avant le 31 mai 2022. Dans le cas contraire, l’unanimité devra à nouveau s’appliquer.

La fin de cette mesure temporaire signifie que les assemblées générales de copropriété devront être organisées en présentiel, sous forme hybride ou numérique. Pour plus d'informations sur la tenue des assemblées générales, n'hésitez pas à consulter nos précédentes communications dans la Thématique "Copropriété".

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