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Réforme du Code civil : Adoption du nouveau livre 5 !

Publié le 03 Mai 2022

Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a approuvé le nouveau livre 1er « Dispositions générales » ainsi que le livre 5 « Les obligations » du Code civil.

Pour rappel, la réforme a pour objectif de rendre le Code civil plus structuré, complet, accessible et lisible pour les citoyens. Au-delà de cet objectif de simplification et de continuité, le livre 5 ne se limite cependant pas à une simple codification à droit constant de la jurisprudence.

Il s’inscrit aussi dans la modernité et recherche un meilleur équilibre entre l’autonomie de la volonté des parties et les pouvoirs conférés au juge.

Nous ne manquerons pas de vous revenir avec de plus amples renseignements.

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