Thématiques | Federia
Actualités | Coronavirus Généralités

Chômage temporaire simplifié : quelques rappels

Publié le 03 Mai 2022

Nous vous l'annoncions il y a quelques semaines, la procédure simplifiée de chômage temporaire a été prolongée jusqu’au 30 juin 2022 inclus.

Suite à plusieurs sollicitations de membres, il nous semble important de clarifier et de rappeler les grandes lignes de cette procédure.

Une partie ou l’intégralité de votre personnel est actuellement en chômage temporaire lié à la crise du Covid-19, voici ci-dessous un rappel des formalités que votre entreprise doit assurer.

L'UCM précise les informations suivantes :

"Pour quelles entreprises ?

Toutes les entreprises qui doivent mettre leurs travailleurs en chômage temporaire pour cause de force majeure liée à la crise du coronavirus. Pour rappel, l’employeur doit notifier préalablement au travailleur son intention de le mettre en chômage temporaire pour force majeure.

Que faire concrètement ?

Vous devez notifier au préalable les travailleurs concernés par cette mise en chômage temporaire pour force majeure.

Il est ensuite nécessaire de communiquer à l’Onem le nombre d’heures durant lesquelles vos travailleurs ont été en chômage au cours du mois via la déclaration mensuelle d’heures de chômage temporaire (scénario 5).
Votre Secrétariat social s’en charge automatiquement à la fin de chaque mois, après le calcul de paie.

Aucune autre démarche particulière ne doit être effectuée. Il n’est plus nécessaire de délivrer de formulaire C3.2.A à ses travailleurs, ni de notifier le premier jour ou le motif de la mise en chômage à l’Onem.

De leur côté, vos travailleurs introduisent une demande d’allocations à leur organisme de paiement via le formulaire C.3.2-Travailleur corona ou C.3.2 – Travailleur corona événements. Cette demande n’est à introduire qu’une seule fois.

En cas de chômage qui résulterait d'une mise en quarantaine ou fermeture d'établissement, le travailleur fournit immédiatement à son employeur :

  • l’attestation de quarantaine
  • ou la preuve valant d’attestation de quarantaine (par exemple : un sms émanant du contact tracing suite à un contact avec une personne à haut risque)
  • ou l’attestation de fermeture corona, délivrée par l’établissement compétent et complétée et signée par le travailleur"

Votre secrétariat social doit se référer aux informations communiquées par l'ONEM.

Plus d'informations sur la procédure de chômage temporaire simplifiée :

 

Attention

Comme le chômage temporaire pour cause de force majeure Covid-19 a été prolongé jusqu’au 30/06/2022, vos salariés ont encore droit au supplément de 12,54 euros par jour de chômage presté.

Il est important que votre secrétariat social effectue correctement le calcul de l'allocation de 12,54 euros. Le Fonds 323 remboursera l'allocation aux employeurs, dans la mesure où elle a été correctement appliquée. Pour plus d’informations, contactez le Fonds 323.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de données personnelles à des fins statistiques d'information relatives à la navigation. Voir la charte de vie privée pour plus d'informations.