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Nouvelle aide pour les commerces dits « non-essentiels » en Région bruxelloise

Publié le 25 Février 2021

Le gouvernement bruxellois vient de l’annoncer : la prime pour les commerces dits « non essentiels » qui ont dû fermer le 2 novembre 2020 est à présent disponible et ce, même s’ils ont déjà pu reprendre leur activité entretemps.

Bonne nouvelle, les agents immobiliers sont bien éligibles à cette prime, mais uniquement ceux repris sous le code NACE-BEL 68.311.

Certes, cette nouvelle aide arrive sans doute un peu tard. Mais durant ces dernières semaines, FEDERIA n’a rien lâché et a toujours été contact avec le Cabinet du ministre compétent afin que les agents immobiliers ne soient pas oubliés.

Qui peut en bénéficier ?

Plusieurs conditions doivent être respectées pour pouvoir solliciter cette prime.

Si l’entreprise a été inscrite à la BCE avant le 1er janvier 2019, les conditions à respecter sont les suivantes :

  • L’entreprise doit compter au moins une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale active enregistrée en date du 2 novembre 2020 ;
  • L’entreprise doit figurer parmi les activités listées (uniquement sous le code NACE-BEL 68.311 en ce qui concerne les agents immobiliers). Ces activités sont enregistrées sous les activités TVA auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en date du 2 novembre 2020 ;
  • L’entreprise a été contrainte de fermer une ou plusieurs unités d’établissement situées en Région de Bruxelles-Capitale le 2 novembre 2020 (suite à l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020) ;
  • L’entreprise ne bénéficie pas du régime de la franchise de la taxe ;
  • L’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 25.000 € en 2019 ;
  • L’entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires pour le 4ème trimestre 2020 par rapport au 4ème trimestre 2019 (perte déterminée sur la base des déclarations de TVA pour le quatrième trimestre 2020 par rapport au quatrième trimestre 2019).

Et pour les starters et les primo-starters ?

La Région bruxelloise ne les a pas oubliés ! Elle a en effet établi différents régimes selon que l’entreprise a été inscrite à la BCE :

  • Entre le 1er janvier 2019 et le 30 septembre 2019 (retrouvez les conditions ici)
  • Entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2019 (retrouvez les conditions ici)
  • Entre le 1er janvier 2020 et le 2 novembre 2020 (retrouvez les conditions ici)

Quel est le montant de la prime ?

La prime octroyée varie de 1.000 euros à 5.000 euros.

Les critères pris en compte sont les suivants :

  • l’importance de la perte du chiffre d’affaires (plus de 40%, entre 25% ou 40%, ou moins de 25%)
  • les coûts fixes éventuellement supportés par l’entreprise
  • la date à laquelle l’entreprise a été inscrite à la BCE.

Nous vous renvoyons vers les liens repris ci-dessus. En effet, pour chaque régime mis en place (en fonction de la date d’inscription à la BCE), la plateforme détaille les montants qui peuvent être octroyés.

Pendant quelle période peut-on solliciter cette prime ?

La demande d’indemnité peut être sollicitée du 25 février au 25 mars 2021. Ne tardez donc pas à introduire votre demande via le formulaire suivant.

Veillez à préparer une attestation bancaire et une photo de votre carte d’identité.

Plus d’infos ?

Retrouvez tout le texte légal via ce lien.

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