Infractions urbanistiques sur le terrain : les repérer, estimer leur importance et envisager leur régularisation

En tant qu'agent immobilier-courtier, vous êtes amené(e) à rencontrer des infractions urbanistiques au cours de vos missions. Infractions qui ne sont pas toujours faciles à déceler...

Durant ce Déjeuner, Julie De Keersmaecker (architecte et conseillère en urbanisme) a utilisé des exemples de terrain pour vous aider à détecter les différents types d’infractions sur un bien sur base de la législation en vigueur. En fonction du contexte (paysage, règlement,…) et du type d’infraction, nous avons analysé les possibilités de régularisation ainsi que les procédures et démarches associées.