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Juridique

Majorité simple ou majorité absolue ?

Publié le 27 Aoüt 2019

Une erreur fréquemment commise lors des assemblées générales est de dire, avec beaucoup d’aplomb, que « la majorité simple ou absolue, c’est pareil ». Cette affirmation est entendue notamment lors des examens oraux à l’IPI mais aussi auprès de nombreux confrères, même les plus expérimentés.

En copropriété, toutes les décisions se prennent à la majorité absolue (outre les majorités qualifiées bien entendu).
Dès lors, la majorité simple n’est JAMAIS valable en copropriété.

Rien de mieux qu’un exemple : une copropriété décide de réaliser des travaux d’améliorations des parties communes, soit un quorum requis des 2/3 des voix présentes et représentées.
Ensuite, vient le choix de l’entreprise ; trois candidats sont en lice : l’entreprise Dubois obtient 25% des suffrages, Durand 29% et Tartempion 31%. Tartempion a obtenu la majorité simple MAIS PAS absolue, soit plus de 50%. C’est pourquoi un second tour est nécessaire entre Durand et Tartempion. Sans doute que l’entreprise Tartempion va l’emporter mais pas nécessairement. En effet, les partisans de l’entreprise Durand pourraient faire valoir de nouveaux arguments permettant de glaner des votes supplémentaires favorables à cette dernière. On peut aussi imaginer que les abstentionnistes du 1er tour se ravisent et donnent leurs voix à Durand.

Ce cas de figure se présente également lorsqu’il s’agit d’élire les membres du Conseil de copropriété dès le moment où il y a plus de candidats que de postes à pourvoir. Ou encore, faire un choix parmi plusieurs candidats pour le poste de commissaire aux comptes.

On l’aura compris, dans le métier de syndic, cette nuance entre majorité simple et absolue est donc essentielle.

 

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