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Annulation de la taxe provinciale sur les résidences secondaires en Flandre-Occidentale

Publié le 10 Juin 2025

Par trois arrêts rendus le 27 mai 2025, le Conseil d’État a annulé les décisions du conseil provincial de la province de Flandre-Occidentale qui approuvaient le règlement fiscal relatif à la taxe provinciale sur les résidences secondaires pour les exercices d’imposition 2022, 2023 et 2024.

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