Thématiques | Federia
Actualités | Location Energie

Location d'un immeuble équipé de panneaux photovoltaïques – Modèles de baux mis à jour

Publié le 30 Mars 2021

On observe de plus en plus de biens mis en location qui sont équipés de panneaux photovoltaïques. Alors certes, ce n’est peut-être pas une situation qu’un agent immobilier va rencontrer tous les jours mais cela se présente de plus en plus souvent.

Le propriétaire qui met ainsi en location un immeuble équipé de tels panneaux et qui met à disposition de son locataire ET l’immeuble ET l’électricité produite par les panneaux se voit contraint de respecter quelques obligations.

Quelles sont-elles ? Y a-t-il des clauses types à insérer dans le contrat de bail ?

Pour avoir accès à la suite de cet article, veuillez vous connecter

Mot de passe oublié ?

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de données personnelles à des fins statistiques d'information relatives à la navigation. Voir la charte de vie privée pour plus d'informations.